Permis d'aménager n° 0290462200003 à Douarnenez pour un terrain de 25 m², Du 1 Rue Jean Barre
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 août 2022
Dossier PA n° 0290462200003
Demandeur
DOUARNENEZ COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Du 1 Rue Jean Barre, le permis d'aménager n° 0290462200003 a été délivré le 17 août 2022 à Douarnenez (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par DOUARNENEZ COMMUNAUTE.
L'opération concerne un terrain de 25 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE196. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 49 permis d'aménager référencés à Douarnenez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.
Autorisation
17 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOUARNENEZ COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900645
- SIRET
- 24290064500027
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- DOUARNENEZ (29100)
Autres dossiers de DOUARNENEZ COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290462200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |