Permis d'aménager n° 0290462200004 à Douarnenez pour un terrain de 5 734 m², Rue De Toubalan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PA n° 0290462200004
Demandeur
DOUARNENEZ TOUBALAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290462200004 a été délivré le 21 novembre 2022 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Toubalan. DOUARNENEZ TOUBALAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 734 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP101. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 49 permis d'aménager référencés à Douarnenez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2026.
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2023
Achèvement (DAACT)
29/05/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 734 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOUARNENEZ TOUBALAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 913065348
- SIRET
- 91306534800017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PLERIN (29190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290462200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |