Permis d'aménager n° 0290462200002 à Douarnenez pour un terrain de 6 533 m², Sentier Des Plomarc'h
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PA n° 0290462200002
Demandeur
COMMUNE DE DOUARNENEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sentier Des Plomarc'h, le permis d'aménager n° 0290462200002 a été délivré le 14 avril 2022 à Douarnenez (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE DOUARNENEZ.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 533 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 49 permis d'aménager référencés à Douarnenez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 533 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOUARNENEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900468
- SIRET
- 21290046800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- DOUARNENEZ (29100)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOUARNENEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290462200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |