Permis d'aménager n° 0290462100002 à Douarnenez pour un terrain de 9 079 m², Menez Peulven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PA n° 0290462100002
Demandeur
DEPARTEMENT DU FINISTERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Menez Peulven, le permis d'aménager n° 0290462100002 a été délivré le 16 mars 2022 à Douarnenez (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par DEPARTEMENT DU FINISTERE.
L'opération concerne un terrain de 9 079 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis d'aménager référencés à Douarnenez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 079 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU FINISTERE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222900011
- SIRET
- 22290001100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU FINISTERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290462100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |