Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290462600001

Permis d'aménager n° 0290462600001 à Douarnenez, Place Bir Hakeim

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier PA n° 0290462600001

Demandeur

DOUARNENEZ COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290462600001, délivré le 3 avril 2026 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Place Bir Hakeim. DOUARNENEZ COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. Ce dossier fait partie des 49 permis d'aménager référencés à Douarnenez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
03/04/2026
2
Autorisation
03/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douarnenez

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

00

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOUARNENEZ COMMUNAUTE

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
242900645
SIRET
24290064500027
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1993
Localisation
DOUARNENEZ (29100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290462600001
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 avril 2026
Date de dépôt 03/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Place Bir Hakeim à Douarnenez (29100).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par DOUARNENEZ COMMUNAUTE et autorisé le 3 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290462600001, déposé en mairie de Douarnenez.

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