Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290462500001

Permis d'aménager n° 0290462500001 à Douarnenez pour un terrain de 75 904 m², Route De Menez Peulven

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier PA n° 0290462500001

Demandeur

COMMUNE DE DOUARNENEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290462500001 a été délivré le 9 avril 2025 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route De Menez Peulven. La demande émane de COMMUNE DE DOUARNENEZ.

L'opération concerne un terrain de 75 904 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP232, AP40, AP41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 49 permis d'aménager référencés à Douarnenez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2025

Surface du terrain

75 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2025.

Autorisation

9 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

12/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/04/2025
Chantier (DOC)
10/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2025

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP232 AP40 AP41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 75 904 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOUARNENEZ

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212900468
SIRET
21290046800019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1977
Localisation
DOUARNENEZ (29100)

Autres dossiers de COMMUNE DE DOUARNENEZ

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290462500001
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 75 904 m², situé Route De Menez Peulven à Douarnenez (29100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE DOUARNENEZ et autorisé le 9 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2025, ouverture de chantier le 10 juin 2025, achèvement déclaré le 12 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290462500001, déposé en mairie de Douarnenez.

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