Permis d'aménager n° 0290462500001 à Douarnenez pour un terrain de 75 904 m², Route De Menez Peulven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2025
Dossier PA n° 0290462500001
Demandeur
COMMUNE DE DOUARNENEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290462500001 a été délivré le 9 avril 2025 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route De Menez Peulven. La demande émane de COMMUNE DE DOUARNENEZ.
L'opération concerne un terrain de 75 904 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP232, AP40, AP41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 49 permis d'aménager référencés à Douarnenez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2025.
Autorisation
9 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2025
Achèvement (DAACT)
12/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 75 904 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOUARNENEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900468
- SIRET
- 21290046800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- DOUARNENEZ (29100)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOUARNENEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290462500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |