Permis d'aménager n° 0290462000004 à Douarnenez pour un terrain de 2 251 m², Rue Du Rheun
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2021
Dossier PA n° 0290462000004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2021 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290462000004 porte sur un projet situé Rue Du Rheun.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 251 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ25, BZ32. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis d'aménager référencés à Douarnenez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.
Autorisation
26 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2024
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 251 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUARNENEZ (29100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290462000004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |