Permis d'aménager n° 0290461900006 à Douarnenez pour un terrain de 6 324 m², Parking Du Square Cheffer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2019
Dossier PA n° 0290461900006
Demandeur
DOUARNENEZ COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290461900006 a été délivré le 26 décembre 2019 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Parking Du Square Cheffer. La demande émane de DOUARNENEZ COMMUNAUTE.
L'opération concerne un terrain de 6 324 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BZ103. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis d'aménager référencés à Douarnenez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 324 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOUARNENEZ COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900645
- SIRET
- 24290064500027
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- DOUARNENEZ (29100)
Autres dossiers de DOUARNENEZ COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290461900006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |