Permis d'aménager n° 0290461900005 à Douarnenez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2019
Dossier PA n° 0290461900005
Demandeur
DOUARNENEZ COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290461900005 a été délivré le 26 décembre 2019 à Douarnenez (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par DOUARNENEZ COMMUNAUTE.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis d'aménager référencés à Douarnenez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Douarnenez
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOUARNENEZ COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900645
- SIRET
- 24290064500027
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- DOUARNENEZ CEDEX (29177)
Autres dossiers de DOUARNENEZ COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290461900005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |