Permis d'aménager n° 0290462000003 à Douarnenez pour un terrain de 9 636 m², 9001 Les Halles
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2020
Dossier PA n° 0290462000003
Demandeur
COMMUNE DE DOUARNENEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2020 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290462000003 porte sur un projet situé 9001 Les Halles. La demande émane de COMMUNE DE DOUARNENEZ.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 636 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB149, AC72, AE5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis d'aménager référencés à Douarnenez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2020.
Autorisation
2 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2020
Achèvement (DAACT)
06/10/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 636 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOUARNENEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900468
- SIRET
- 21290046800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- DOUARNENEZ CEDEX (29174)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOUARNENEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290462000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |