Permis d'aménager n° 0290461900001 à Douarnenez pour un terrain de 1 599 m², 62 Bi Rue Du Prefet Collignon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 18 avril 2019
Dossier PA n° 0290461900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 62 Bi Rue Du Prefet Collignon, le permis d'aménager n° 0290461900001 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2019 à Douarnenez (Finistère, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 599 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CA432, CA433, CA435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 49 permis d'aménager référencés à Douarnenez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 599 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POULLAN SUR MER (29100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290461900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |