Permis d'aménager n° 0290452400001 à Dirinon pour un terrain de 262 m², 1 Route De Croix De Mission
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PA n° 0290452400001
Demandeur
ICP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290452400001 a été délivré le 6 juin 2024 à Dirinon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 Route De Croix De Mission. Le dossier a été déposé par ICP.
L'opération concerne un terrain de 262 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB259. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Dirinon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dirinon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dirinon Code postal 29460 Identifiant INSEE 29045
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 262 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921464889
- SIRET
- 92146488900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DAOULAS (29460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290452400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |