Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290452300002

Permis d'aménager n° 0290452300002 à Dirinon pour un terrain de 1 334 m², 6 Route De La Gare

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier PA n° 0290452300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2024 à Dirinon (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290452300002 porte sur un projet situé 6 Route De La Gare.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 334 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA127, AA128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Dirinon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2024

Surface du terrain

1 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dirinon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA127 AA128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De La Gare

Territoires administratifs

Commune
Dirinon Code postal 29460 Identifiant INSEE 29045
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 334 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDERNEAU (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290452300002
Code commune INSEE 29045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 334 m², situé 6 Route De La Gare à Dirinon (29460).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290452300002, déposé en mairie de Dirinon.

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