Permis d'aménager n° 0290422300001 à Crozon, Cap De La Chevre
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PA n° 0290422300001
Demandeur
FACETTES PAYSAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cap De La Chevre, le permis d'aménager n° 0290422300001 a été délivré le 20 décembre 2023 à Crozon (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est FACETTES PAYSAGES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LW1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis d'aménager référencés à Crozon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crozon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crozon Code postal 29160 Identifiant INSEE 29042
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FACETTES PAYSAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 922731419
- SIRET
- 92273141900011
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- COLLOREC (29530)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290422300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |