Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290422400002

Permis d'aménager à Crozon pour 5 985 m² de terrain - 4 Rue Saint-Exupery

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CASSIOPEE et autorisé le 23 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2025, achèvement déclaré le 20 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290422400002, instruit par la commune de Crozon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PA n° 0290422400002

Demandeur

CASSIOPEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0290422400002, délivré le 23 avril 2024 à Crozon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Saint-Exupery, Crozon (29160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CASSIOPEE. L'opération concerne un terrain de 5 985 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont HT67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2024

Surface du terrain

5 985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2025.

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

20/06/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 8 jours

Durée du chantier

3 mois 17 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/04/2024

Chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

20/06/2025

Localisation du projet à Crozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HT67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Crozon Code postal 29160 Identifiant INSEE 29042
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 985 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASSIOPEE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 921420022
SIRET: 92142002200011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: GUIPAVAS (29490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290422400002
Code commune INSEE	29042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 985 m², situé 4 Rue Saint-Exupery, Crozon (29160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CASSIOPEE et autorisé le 23 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2025, achèvement déclaré le 20 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290422400002, instruit par la commune de Crozon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.