Permis d'aménager n° 0290422300002 à Crozon pour un terrain de 2 173 m², 3 Chemin Du Moulin De Kereon Goulien
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2023
Dossier PA n° 0290422300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290422300002, délivré le 6 septembre 2023 à Crozon (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Chemin Du Moulin De Kereon Goulien.
L'opération concerne un terrain de 2 173 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OZ16, 0Z15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 39 permis d'aménager référencés à Crozon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024.
Autorisation
6 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2023
Achèvement (DAACT)
15/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Crozon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Goulien
Territoires administratifs
- Commune
- Crozon Code postal 29160 Identifiant INSEE 29042
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 173 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUXELLES (1180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290422300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |