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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290222300003

Permis d'aménager n° 0290222300003 à Camaret-sur-Mer

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Camaret-sur-Mer (29570).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FACETTES PAYSAGES et autorisée le 31 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290222300003, déposé en mairie de Camaret-sur-Mer.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PA n° 0290222300003

Demandeur

FACETTES PAYSAGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2023 à Camaret-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290222300003 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par FACETTES PAYSAGES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Camaret-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Camaret-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Camaret-sur-Mer Code postal 29570 Identifiant INSEE 29022
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FACETTES PAYSAGES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 922731419
SIRET: 92273141900011
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: COLLOREC (29530)

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31 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290222300003
Code commune INSEE	29022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Camaret-sur-Mer (29570).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FACETTES PAYSAGES et autorisée le 31 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290222300003, déposé en mairie de Camaret-sur-Mer.

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04 juil. 2022 783 m² foncier

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Rue Des Moulins

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23 nov. 2022 1 632 m² foncier

PA n°0290222300001 Autorisé

Route De Quelern

Camaret-sur-Mer (29570)

13 juin 2023 1 562 m² foncier

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