Permis d'aménager n° 0290422000001 à Crozon pour un terrain de 40 180 m², Saint Hernot
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2020
Dossier PA n° 0290422000001
Demandeur
COMMUNE DE CROZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint Hernot, le permis d'aménager n° 0290422000001 a été délivré le 20 juillet 2020 à Crozon (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CROZON.
L'aménagement porte sur un terrain de 40 180 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KX280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 39 permis d'aménager référencés à Crozon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crozon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crozon Code postal 29160 Identifiant INSEE 29042
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CROZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900427
- SIRET
- 21290042700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CROZON (29160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290422000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |