Permis d'aménager n° 0290422000002 à Crozon pour un terrain de 785 m², Rue De Coat Mez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2020
Dossier PA n° 0290422000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290422000002 a été délivré le 14 octobre 2020 à Crozon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Coat Mez.
L'opération s'étend sur un terrain de 785 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN745, BN747. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés à Crozon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crozon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crozon Code postal 29160 Identifiant INSEE 29042
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 785 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROZON (29160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290422000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |