Permis d'aménager n° 0290421900002 à Crozon pour un terrain de 8 627 m², Menez Strevet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PA n° 0290421900002
Demandeur
DEPARTEMENT DU FINISTERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2019 à Crozon (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290421900002 porte sur un projet situé Menez Strevet. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU FINISTERE.
L'opération concerne un terrain de 8 627 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR59, AR58, AV18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés à Crozon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crozon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crozon Code postal 29160 Identifiant INSEE 29042
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 627 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU FINISTERE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222900011
- SIRET
- 22290001100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- QUIMPER (29196)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU FINISTERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290421900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |