Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290422000004

Permis d'aménager n° 0290422000004 à Crozon pour un terrain de 2 220 m², Rue Graveran

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2020

Dossier PA n° 0290422000004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2020 à Crozon (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290422000004 porte sur un projet situé Rue Graveran.

L'opération concerne un terrain de 2 220 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HX126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 39 permis d'aménager référencés à Crozon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2020

Surface du terrain

2 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2021.

Autorisation

12 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2021

Achèvement (DAACT)

25/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/12/2020
Chantier (DOC)
14/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2021

Localisation du projet à Crozon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HX126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crozon Code postal 29160 Identifiant INSEE 29042
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 220 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROZON (29160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290422000004
Code commune INSEE 29042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 220 m², situé Rue Graveran à Crozon (29160).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2020, ouverture de chantier le 14 janvier 2021, achèvement déclaré le 25 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290422000004, déposé en mairie de Crozon.

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