Permis d'aménager n° 0290421900001 à Crozon pour un terrain de 2 426 m², Kerbasguen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PA n° 0290421900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290421900001 a été délivré le 3 avril 2019 à Crozon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerbasguen.
L'opération concerne un terrain de 2 426 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IY166, IY168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis d'aménager référencés à Crozon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2020.
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2019
Achèvement (DAACT)
18/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Crozon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crozon Code postal 29160 Identifiant INSEE 29042
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 426 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIDEL (56520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290421900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |