Permis d'aménager n° 0290412100002 à Coray, Rue De Leuhan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PA n° 0290412100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2021 à Coray (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290412100002 porte sur un projet situé Rue De Leuhan.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1448, E1480. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Coray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coray Code postal 29370 Identifiant INSEE 29041
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORAY (29370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290412100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |