Permis d'aménager n° 0290412100001 à Coray pour un terrain de 9 667 m², Rue De Tregourez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PA n° 0290412100001
Demandeur
COMMUNE DE CORAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Tregourez, le permis d'aménager n° 0290412100001 a été délivré le 16 juin 2021 à Coray (Finistère, Bretagne). COMMUNE DE CORAY figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 9 667 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D911. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Coray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022.
Autorisation
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2021
Achèvement (DAACT)
23/12/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Coray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coray Code postal 29370 Identifiant INSEE 29041
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 667 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900419
- SIRET
- 21290041900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CORAY (29370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290412100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |