Permis d'aménager n° 0290402300002 au Conquet pour un terrain de 1 211 m², 12 Rue Pen Ar Bed
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier PA n° 0290402300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290402300002, délivré le 31 juillet 2023 au Conquet (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 12 Rue Pen Ar Bed.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 211 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB522, AB973, AB972. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés au Conquet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Conquet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Conquet Code postal 29217 Identifiant INSEE 29040
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 211 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CONQUET (29217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290402300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |