Permis d'aménager n° 0290402200004 au Conquet pour un terrain de 1 869 m², Rue De Kerivin - Lot 1
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PA n° 0290402200004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290402200004 a été délivré le 13 septembre 2022 au Conquet (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Kerivin - Lot 1.
L'opération concerne un terrain de 1 869 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD422, AD355, AD357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés au Conquet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2022.
Autorisation
13 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2022
Achèvement (DAACT)
09/11/2022
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
28 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet au Conquet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Conquet Code postal 29217 Identifiant INSEE 29040
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 869 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CONQUET (29217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290402200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |