Permis d'aménager n° 0290391800007 à Concarneau
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PA n° 0290391800007
Demandeur
COMMUNE DE CONCARNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2019 à Concarneau (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290391800007 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE CONCARNEAU.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 68 permis d'aménager référencés à Concarneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Concarneau
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONCARNEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900393
- SIRET
- 21290039300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CONCARNEAU (29182)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONCARNEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290391800007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |