Permis d'aménager n° 0290321700002 à Clohars-Fouesnant pour un terrain de 8 114 m², Minven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PA n° 0290321700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290321700002 a été délivré le 20 juin 2017 à Clohars-Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Minven.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 114 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1795, B1977. Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Clohars-Fouesnant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2018.
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2017
Achèvement (DAACT)
19/03/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Clohars-Fouesnant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Fouesnant Code postal 29950 Identifiant INSEE 29032
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 114 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290321700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 19/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |