Permis d'aménager n° 0290322400006 à Clohars-Fouesnant pour un terrain de 43 921 m², Route De Nors-Vras
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2025
Dossier PA n° 0290322400006
Demandeur
NATURE LOISIRS ET PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290322400006 a été délivré le 8 avril 2025 à Clohars-Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route De Nors-Vras. NATURE LOISIRS ET PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 43 921 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B150, B1967, B2008. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Clohars-Fouesnant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clohars-Fouesnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Fouesnant Code postal 29950 Identifiant INSEE 29032
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 921 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NATURE LOISIRS ET PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790903306
- SIRET
- 79090330600021
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- COLLEVILLE MONTGOMERY (14880)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290322400006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |