Permis d'aménager n° 0290311900003 à Clohars-Carnoët pour un terrain de 7 851 m², Lannevain - Clos De Pen Al
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PA n° 0290311900003
Demandeur
ATLANTIQUE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290311900003, délivré le 18 juin 2019 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Lannevain - Clos De Pen Al. Le demandeur déclaré est ATLANTIQUE FONCIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 851 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC467, AC468, AC435. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 50 permis d'aménager référencés à Clohars-Carnoët sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023.
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2020
Achèvement (DAACT)
28/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Clohars-Carnoët
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 851 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTIQUE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 749828588
- SIRET
- 74982858800014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de ATLANTIQUE FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290311900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |