Permis d'aménager n° 0290271800001 à Châteauneuf-du-Faou pour un terrain de 5 758 m², 33 Rue Jean Dorval
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier PA n° 0290271800001
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290271800001, délivré le 26 mars 2019 à Châteauneuf-du-Faou (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 33 Rue Jean Dorval. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU.
L'opération concerne un terrain de 5 758 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH62, AH61, AH59. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-du-Faou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021.
Autorisation
26 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-du-Faou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-du-Faou Code postal 29520 Identifiant INSEE 29027
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 758 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900278
- SIRET
- 21290027800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATEAUNEUF-DU-FAOU (29520)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290271800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |