Permis d'aménager n° 0290271600001 à Châteauneuf-du-Faou pour un terrain de 9 977 m², Kroaz Verr
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2016
Dossier PA n° 0290271600001
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290271600001, délivré le 16 novembre 2016 à Châteauneuf-du-Faou (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kroaz Verr. La demande émane de COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 977 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L110, L112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-du-Faou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2017.
Autorisation
16 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2017
Achèvement (DAACT)
29/09/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-du-Faou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-du-Faou Code postal 29520 Identifiant INSEE 29027
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 977 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900278
- SIRET
- 21290027800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATEAUNEUF-DU-FAOU (29520)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290271600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |