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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290262400002

Permis d'aménager n° 0290262400002 à Châteaulin pour un terrain de 28 150 m², 23 Za De Penn Ar Roz

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ROZ IMMO et autorisé le 4 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290262400002, déposé en mairie de Châteaulin.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PA n° 0290262400002

Demandeur

ROZ IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2024 à Châteaulin (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290262400002 porte sur un projet situé 23 Za De Penn Ar Roz. Le dossier a été déposé par ROZ IMMO.

L'aménagement porte sur un terrain de 28 150 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE382, ZE458, ZE460. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Châteaulin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2024

Surface du terrain

28 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaulin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE382 ZE458 ZE460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaulin Code postal 29150 Identifiant INSEE 29026
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 150 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROZ IMMO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820437366
SIRET: 82043736600025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: CHATEAULIN (29150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290262400002
Code commune INSEE	29026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 150 m², situé 23 Za De Penn Ar Roz à Châteaulin (29150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ROZ IMMO et autorisé le 4 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290262400002, déposé en mairie de Châteaulin.

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PA n°0290261500001 Autorisé

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28 oct. 2015 20 018 m² foncier CHATEAULIN DISTRIBUTION

PA n°0290261600003 Terminé

Rhunez

Châteaulin (29150)

20 oct. 2016 6 726 m² foncier

PA n°0290261900001 Terminé

Rhunez

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29 juil. 2019 8 147 m² foncier

PA n°0290262000001 Autorisé

Rhunez

Châteaulin (29150)

09 sept. 2020 8 147 m² foncier

PA n°0290262500001 Autorisé

0 Roc De Parc Bihan

Châteaulin (29150)

09 juil. 2025 15 097 m² foncier COMMUNE DE CHATEAULIN

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