Permis d'aménager n° 0290261600003 à Châteaulin pour un terrain de 6 726 m², Rhunez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PA n° 0290261600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteaulin (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290261600003 a été délivré le 20 octobre 2016, pour un projet situé Rhunez.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 726 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1017. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Châteaulin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017.
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Châteaulin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaulin Code postal 29150 Identifiant INSEE 29026
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 726 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAULIN (29150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290261600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |