Permis d'aménager n° 0290261900001 à Châteaulin pour un terrain de 8 147 m², Rhunez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PA n° 0290261900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rhunez, le permis d'aménager n° 0290261900001 a été délivré le 29 juillet 2019 à Châteaulin (Finistère, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 8 147 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1028. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Châteaulin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2021.
Autorisation
29 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2020
Achèvement (DAACT)
22/01/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Châteaulin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaulin Code postal 29150 Identifiant INSEE 29026
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 147 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAULIN (29150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290261900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |