Permis d'aménager n° 0290262000001 à Châteaulin pour un terrain de 8 147 m², Rhunez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PA n° 0290262000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rhunez, le permis d'aménager n° 0290262000001 a été délivré le 9 septembre 2020 à Châteaulin (Finistère, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 147 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1028. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Châteaulin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteaulin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaulin Code postal 29150 Identifiant INSEE 29026
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 147 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAULIN (29150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290262000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |