Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290261500001

Permis d'aménager n° 0290261500001 à Châteaulin pour un terrain de 20 018 m², Place De Kerjean

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2015

Dossier PA n° 0290261500001

Demandeur

CHATEAULIN DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place De Kerjean, le permis d'aménager n° 0290261500001 a été délivré le 28 octobre 2015 à Châteaulin (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est CHATEAULIN DISTRIBUTION.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 018 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC444, AC447, AC448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Châteaulin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2015

Surface du terrain

20 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaulin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC444 AC447 AC448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaulin Code postal 29150 Identifiant INSEE 29026
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 20 018 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAULIN DISTRIBUTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
377180021
SIRET
37718002100034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1971
Localisation
CHATEAULIN (29150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290261500001
Code commune INSEE 29026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 018 m², situé Place De Kerjean à Châteaulin (29150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CHATEAULIN DISTRIBUTION et autorisé le 28 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290261500001, déposé en mairie de Châteaulin.

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