Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290222600001

Permis d'aménager n° 0290222600001 à Camaret-sur-Mer pour un terrain de 31 141 m², Rue Georges Ancey

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2026

Dossier PA n° 0290222600001

Demandeur

COMMUNE DE CAMARET SUR MER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2026 à Camaret-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290222600001 porte sur un projet situé Rue Georges Ancey. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAMARET SUR MER.

L'aménagement porte sur un terrain de 31 141 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH9. Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Camaret-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2026

Surface du terrain

31 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
31/07/2026
2
Autorisation
31/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camaret-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camaret-sur-Mer Code postal 29570 Identifiant INSEE 29022
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 31 141 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAMARET SUR MER

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212900229
SIRET
21290022900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290222600001
Code commune INSEE 29022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 juillet 2026
Date de dépôt 31/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 141 m², situé Rue Georges Ancey à Camaret-sur-Mer (29570).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMARET SUR MER et autorisé le 31 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290222600001, déposé en mairie de Camaret-sur-Mer.

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