Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290222400004

Permis d'aménager n° 0290222400004 à Camaret-sur-Mer pour un terrain de 2 104 m², 1 Rue De La Montagne

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PA n° 0290222400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290222400004, délivré le 9 juillet 2024 à Camaret-sur-Mer (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Rue De La Montagne.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 104 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Camaret-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Surface du terrain

2 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camaret-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camaret-sur-Mer Code postal 29570 Identifiant INSEE 29022
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 104 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMARET-SUR-MER (29570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290222400004
Code commune INSEE 29022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 104 m², situé 1 Rue De La Montagne à Camaret-sur-Mer (29570).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290222400004, déposé en mairie de Camaret-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Camaret-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Camaret-sur-Mer