Permis d'aménager n° 0290222300009 à Camaret-sur-Mer pour un terrain de 2 429 m², 12 Rue Du Roz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2024
Dossier PA n° 0290222300009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2024 à Camaret-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290222300009 porte sur un projet situé 12 Rue Du Roz.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 429 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE518, AE1061, AE1081. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Camaret-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Camaret-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camaret-sur-Mer Code postal 29570 Identifiant INSEE 29022
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 429 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STUTENSEE BLANKENLOCH (76297)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290222300009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |