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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290222100003

Permis d'aménager n° 0290222100003 à Camaret-sur-Mer pour un terrain de 2 268 m², Rue Des Bruyeres

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMARET SUR MER et autorisé le 8 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290222100003, déposé en mairie de Camaret-sur-Mer.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PA n° 0290222100003

Demandeur

COMMUNE DE CAMARET SUR MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290222100003, délivré le 8 juillet 2021 à Camaret-sur-Mer (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Bruyeres. Le projet est porté par COMMUNE DE CAMARET SUR MER.

L'opération concerne un terrain de 2 268 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE556, AE651. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Camaret-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2021

Surface du terrain

2 268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Camaret-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE556 AE651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Camaret-sur-Mer Code postal 29570 Identifiant INSEE 29022
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 268 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAMARET SUR MER

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900229
SIRET: 21290022900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CAMARET-SUR-MER (29570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290222100003
Code commune INSEE	29022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 268 m², situé Rue Des Bruyeres à Camaret-sur-Mer (29570).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMARET SUR MER et autorisé le 8 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290222100003, déposé en mairie de Camaret-sur-Mer.

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PA n°0290222000004 Terminé

Rue Du Stade

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22 févr. 2021 1 725 m² foncier

PA n°0290222100001 Autorisé

Rue Du Roz

Camaret-sur-Mer (29570)

18 mars 2021 390 m² foncier

PA n°0290222100002 Autorisé

Rue De Verdun

Camaret-sur-Mer (29570)

18 mai 2021 1 434 m² foncier

PA n°0290222100005 Autorisé

6 Rue Mez Creis

Camaret-sur-Mer (29570)

30 juil. 2021 691 m² foncier AAS

PA n°0290222100004 Autorisé

Rue De La Rampe

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04 août 2021 513 m² foncier

PA n°0290222100006 Autorisé

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Camaret-sur-Mer (29570)

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