Permis d'aménager n° 0290222300006 à Camaret-sur-Mer pour un terrain de 878 m², 16 Rue Des Moulins
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 août 2023
Dossier PA n° 0290222300006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2023 à Camaret-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290222300006 porte sur un projet situé 16 Rue Des Moulins.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 878 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD218, AD305. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Camaret-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Camaret-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camaret-sur-Mer Code postal 29570 Identifiant INSEE 29022
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 878 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOLLWILLER (68540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290222300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |