Permis d'aménager n° 0290212200006 à Plounéour-Brignogan-plages pour un terrain de 4 755 m², Rue Douar Ar Pont
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PA n° 0290212200006
Demandeur
COMMUNE DE PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Douar Ar Pont, le permis d'aménager n° 0290212200006 a été délivré le 10 février 2023 à Plounéour-Brignogan-plages (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 755 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD113. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Plounéour-Brignogan-plages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plounéour-Brignogan-plages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plounéour-Brignogan-plages Code postal 29890 Identifiant INSEE 29021
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 755 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200063055
- SIRET
- 20006305500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES (29890)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290212200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |