Permis d'aménager à Plounéour-Brignogan-plages pour 4 755 m² de terrain - Rue Douar Ar Pont
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PA n° 0290212200006
Demandeur
COMMUNE DE PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
Cette page présente le permis d'aménager n° 0290212200006, délivré le 10 février 2023 à Plounéour-Brignogan-plages (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Douar Ar Pont, Plounéour-Brignogan-plages (29890). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES. L'opération concerne un terrain de 4 755 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD113.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plounéour-Brignogan-plages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plounéour-Brignogan-plages Code postal 29890 Identifiant INSEE 29021
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 4 755 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200063055
- SIRET
- 20006305500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES (29890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290212200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |