Permis d'aménager n° 0290202500001 à Briec pour un terrain de 28 659 m², Chemin De Croas Ver
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2025
Dossier PA n° 0290202500001
Demandeur
CARTIER ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2025 à Briec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290202500001 porte sur un projet situé Chemin De Croas Ver. La demande émane de CARTIER ASSOCIES.
L'aménagement porte sur un terrain de 28 659 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD181, YD257, YD258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Briec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Briec
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 659 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARTIER ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898098694
- SIRET
- 89809869400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290202500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |