Permis d'aménager n° 0290192100011 à Brest pour un terrain de 2 813 m², 474 E Rue De Marregues
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PA n° 0290192100011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290192100011, délivré le 9 novembre 2021 à Brest (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 474 E Rue De Marregues.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 813 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HN26, HN507, HN509. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis d'aménager référencés à Brest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2022.
Autorisation
9 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
11/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 813 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDUNVEZ (29840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290192100011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |