Permis d'aménager n° 0290062500002 à Bénodet pour un terrain de 380 m², rue du Poulquer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2025
Dossier PA n° 0290062500002
Demandeur
COMMUNE DE BENODET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290062500002 a été délivré le 16 juin 2025 à Bénodet (Finistère, Bretagne), pour un projet situé rue du Poulquer. COMMUNE DE BENODET est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 380 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AH 221. Le catalogue recense 52 permis d'aménager à Bénodet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bénodet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénodet Code postal 29950 Identifiant INSEE 29006
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 380 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BENODET, dont l'adresse déclarée est à Bénodet. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE BENODET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900062
- SIRET
- 21290006200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BÉNODET (29950)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290062500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |