Permis de construire Logement N° 0290061500023

Permis de construire n° 0290061500023 à Bénodet pour 419 m² de logement, 38 rue du Canvez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 5 août 2015

Dossier PC n° 0290061500023

Demandeur

PENTY FOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290061500023 a fait l'objet d'une décision le 5 août 2015 à Bénodet (Finistère, Bretagne), à l'adresse 38 rue du Canvez. La société de programme immobilier PENTY FOUR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 appartements, tous des T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 419 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 400 m², soit 70 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 198. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Canvez, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 497 permis de construire et déclarations préalables à Bénodet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 400 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

419 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bénodet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénodet Code postal 29950 Identifiant INSEE 29006
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 400 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 419 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Total 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 6 appartements neufs. Les 6 logements devaient tous être des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier PENTY FOUR, une SCCV basée à Quimper.

Demandeur

PENTY FOUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
810122838
SIRET
81012283800016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2015
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290061500023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 5 août 2015
Date de dépôt 09/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis d’aménager sur la même parcelle AI 198 à Bénodet (29950)

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