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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0283931300001

Permis d'aménager à Tremblay-les-Villages pour 0 m² de terrain - Rue Du Jardin Rond Bilheux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL SOGAFIM et autorisé le 19 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2014, achèvement déclaré le 5 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283931300001, instruit par la commune de Tremblay-les-Villages.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2014

Dossier PA n° 0283931300001

Demandeur

SARL SOGAFIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0283931300001, délivré le 19 février 2014 à Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Jardin Rond Bilheux, Tremblay-les-Villages (28170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL SOGAFIM. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B589, B588.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2014.

Autorisation

19 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

05/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

9 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/02/2014

Chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

05/12/2014

Localisation du projet à Tremblay-les-Villages

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B589 B588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bilheux

Territoire administratif

Commune: Tremblay-les-Villages Code postal 28170 Identifiant INSEE 28393
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SOGAFIM

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484588108
SIRET: 48458810800015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: HOUDAN (78550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0283931300001
Code commune INSEE	28393 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Jardin Rond Bilheux, Tremblay-les-Villages (28170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL SOGAFIM et autorisé le 19 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2014, achèvement déclaré le 5 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283931300001, instruit par la commune de Tremblay-les-Villages.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.