Permis d'aménager n° 0283932000001 à Tremblay-les-Villages
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 août 2020
Dossier PA n° 0283932000001
Demandeur
COMMUNE DE TREMBLAY LES VILLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0283932000001 a été délivré le 22 août 2020 à Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE TREMBLAY LES VILLAGES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Tremblay-les-Villages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tremblay-les-Villages
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tremblay-les-Villages Code postal 28170 Identifiant INSEE 28393
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREMBLAY LES VILLAGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212803936
- SIRET
- 21280393600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS (28170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0283932000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |