Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0283582300001

Permis d'aménager n° 0283582300001 à Saint-Prest pour un terrain de 16 554 m², Chemi Des Calotiers

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PA n° 0283582300001

Demandeur

CHARTRES AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0283582300001, délivré le 6 juillet 2023 à Saint-Prest (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Chemi Des Calotiers. Le projet est porté par CHARTRES AMENAGEMENT.

L'opération s'étend sur un terrain de 16 554 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD175, ZD313. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Prest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2023

Surface du terrain

16 554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2026.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

19/06/2026

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/07/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2026

Localisation du projet à Saint-Prest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD175 ZD313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Prest Code postal 28300 Identifiant INSEE 28358
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 554 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARTRES AMENAGEMENT

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
514950104
SIRET
51495010400018
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2009
Localisation
CHARTRES (28000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0283582300001
Code commune INSEE 28358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 554 m², situé Chemi Des Calotiers à Saint-Prest (28300).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par CHARTRES AMENAGEMENT et autorisée le 6 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2023, achèvement déclaré le 19 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283582300001, déposé en mairie de Saint-Prest.

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